Le Niger fournit environ 30 % de l'uranium produit par AREVA

Fer de lance dans le domaine du nucléaire, AREVA groupe étatique français exploite 2 mines d’uranium en activé au Niger :

  • la Somair l’une des 5 plus grands mines d’uranium au monde en raison de son volume de production,
  • la Cominak, ou l’on compte quelques partenaires minoritaires.

 

A l’époque d’Anne Lauvergeon ou l’opacité et le manque de transparence réel était de mise, il était très difficile d’obtenir des informations. Depuis sa mise en examen, des informations commencent à faire surface.

En 2014 à l’occasion de renouvellement des contrats en le Niger et AREVA détenu à 85 % par l’état français, des données ont été communiqués afin de pouvoir dresser une ébauche de bilan. La société civile pensait voir une hausse conséquente des recettes tirées de l’exploitation de l’uranium après cet accord historique, mais le constat est sans appel : la négociation n’a pas permis d’accroître les versements financiers d’AREVA au Niger.

L’uranium du Niger représente près de 30 % de la production d’AREVA et le Niger reçoit 7 % des versements de la part d’AREVA aux pays producteurs. Les informations publiées mettent sous les feux des projecteurs deux facteurs qui permettraient à AREVA de revoir à la baisse ses versements au Niger.

Deux années après le renouvellement des contrats d’AREVA au Niger, les contrats régulant les activités du groupe nucléaire français ne sont toujours pas publics. La publication de données dans le cadre de ses obligations européennes permet néanmoins de brosser une ébauche de bilan partiel.

La modification de la formule de redevance, l’une des demandes principales de la société civile du Niger, n’a eu aucun effet. Les négociations parallèles sur l’indexation du prix d’enlèvement ont gelé la rentabilité, empêchant l’application des taux de redevance plus élevés et grevant de facto les montants de la redevance versée. Sans cette modification du prix d’enlèvement, la redevance aurait pu être augmentée de 15 millions d’euros en 2015.

D’autre part cette analyse indique que les exportations d’uranium pourraient être sous-évaluées, ce qui permettrait à AREVA de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices au Niger. Cette sous-évaluation représenterait des pertes évaluées entre 10 et 30 millions d’euros.

Sur le fond, l’étude soulève de potentielles pertes fiscales importantes pour les pays concernés. Les ONG reconnaissent que si les entreprises se conforment entièrement à l’obligation de publication, leurs déclarations -mystère des conversions des devises, accès aux données, paiements en nature…- rendent difficile l’analyse des flux financiers et ne permettent donc pas de lever le rideau sur l’opacité entourant le secteur extractif.

L’exercice inédit serait plus pertinent si les Etats concernés avaient signé l’initiative pour la transparence dans les industries extractives -ITIE- en 2003. Basée sur le volontariat cette initiative, rassemble des représentants des gouvernements, entreprises et organisations de la société civile.  En 2017 ce sont 51 états qui en sont membres à l’exception de l’Angola et qui publient les données liées aux flux financiers de leur secteur extractif, ayant servi de base de comparaison pour les ONG avec les données publiées par les industries.

Le 15 avril 2017