Togo : crise politique

 

togo-1.gifDepuis la décision de Faure Gnassingbé, président de la république du Togo, 

de créer une commission ministérielle ad hoc sur les allégations puis publiées dans le rapport initial de la commission nationale des droits de l’'homme -CNDH-, l'’environnement politique togolais semble s'’apaiser, telle que l’'atteste la reprise du dialogue entre trois des quatre partis siégeant à l’'assemblée nationale dans la perspective de l'’organisation des élections législatives prévues fin 2012.

En effet, le rassemblement du peuple togolais -RPT –au pouvoir-, et 2 partis d’'opposition, l'’alliance nationale pour le changement -ANC- et le comité d’'action pour le renouveau -CAR- avaient ouvert le 20 février 2012 des discussions à l'’invitation du gouvernement, afin de s’accorder autour de l’'amélioration du cadre électoral. L’'objectif affiché était ainsi de discuter des conditions et des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à l'’organisation de scrutins libres, transparents et démocratiques. 

Cette participation de l’'opposition était intervenue en dépit de son refus initial de prendre part aux travaux du cadre permanent de dialogue et de concertation -CPDC-, arguant d’'importants différends politiques, constitutionnels et juridiques avec le gouvernement. 

Cependant, à la suite de la publication d’'un rapport de la CNDH par le gouvernement, visant à supprimer les parties l’incriminant, l’'opposition a suspendu dès le 21 février 2012 sa participation aux travaux politiques, estimant que le climat de confiance nécessaire aux discussions politiques avait été rompu. En effet, l'’exécutif togolais avait publié une version unilatéralement modifiée d'’un rapport d'’enquête de l'’organe onusien concernant les conditions de détention des auteurs de la tentative de coup d'état en 2009. L'’objectif aurait été de contester et taire sa participation dans les actes de torture présumés et dénoncés de la part de "membres hauts gradés des forces armées togolaises -FAT-", et plus particulièrement de l’'agence nationale de renseignements -ANR-. 

Néanmoins, au regard du mécontentement engendré aux échelles nationale et internationale, le président du Togo, a annoncé le 29 février 2012 la création d'’une commission ministérielle ad hoc afin d’'enquêter sur la modification du rapport, mais également dans l’'objectif de restructurer l'’ANR, en lui supprimant immédiatement ses capacités de détention judiciaire. Ces mesures, couplées à l’'ouverture d’une procédure disciplinaire à l’'encontre des agents militaires qui se seraient rendus coupables d’'actes de torture, tels que ceux spécifiés dans le rapport, ont dès lors ouvert la voie à une modification majeure des pratiques du régime en place. En effet, la relative impunité juridique et administrative des personnalités proches du pouvoir pourrait avoir été remplacée par une tentative d'’instauration d'’un véritable l'état de droit.

Dans ce contexte, les partis d'’opposition ont répondu positivement aux propositions de reprise des travaux constitutionnels, apparaissant de facto comme une tentative générale d’'apaisement de l'’environnement politique du pays. Les incidents politico-sécuritaires rapportés ces derniers mois, couplés aux vives critiques des dérives sécuritaires du régime en place, avaient en effet engendré un certain immobilisme politique et constitutionnel ainsi que l’'émergence d’'une volatilité économique en raison du manque de confiance des investisseurs. Néanmoins, l’'absence de participation à ces travaux politiques d'’un des principaux partis d’'opposition, l’'union des forces du changement -UFC-, pourrait fragiliser la tentative de consensus politique et constitutionnel qui tend à se mettre en place afin de garantir un climat apaisé lors des prochaines échéances électorales.