Centrafrique :le pouvoir s’amuse à troquer les acquis démocratiques contre les billets de banque au risque d’embraser la République.

Bernard selemby 11Dans le cadre du respect des dispositions de l’article 11 de la loi organique nº17.011 du 14 mars 2017 portant règlement intérieur de l’assemblée nationale, le bureau du parlement -en dehors du président- se renouvelle chaque année.

Pour mémoire, un derby avait opposé l’an passé les partisans du président de la République et ceux du président de l’Assemblée nationale qui a vu la victoire écrasante, méthodique et cartésienne du camp de la deuxième personnalité du pays. Le camp présidentiel cachait mal son fair-play et avait du mal à avaler la pilule mais a fini par purger sa peine en murmurant sa revanche sous deux semestres.

Dans le contexte du processus électoral, les deux antagonistes ont institutionnalisé la corruption et l’ont érigé en règle non négligeable de campagne. Il s’agit d’une pratique indigne d’une démocratie émergente mais fragile car pratiquée par des institutions qui incarnent la souveraineté de la nation. Cette jurisprudence qui dissimule ou masque la médiocrité et l’amateurisme de nos autorités sur les élections restreinte comme celles du bureau de l’Assemblée nationale.                  Bernard Selemby-Doudou@bsd

Que devient ainsi le droit de vote qui est un attribut de la citoyenneté et reconnu universellement par les déclarations des droits de l’homme ainsi que les préambules de nombreuses constitutions. Le vote par définition est un mode d’expression individuelle et libre permettant à une personne de faire connaître son avis en vue d’une décision collective. Le vote se manifeste aussi bien sur des choix des personnes que des actions. Ce droit citoyen inaliénable est devenu un fonds de commerce indigne pour notre démocratie.

Ce phénomène pittoresque a pris la Nation en otage car il gaspille les fonds publics au détriment des priorités nationales. Le citoyen lambda effaré par ces mauvaises pratiques s’indigne en s’interrogeant :

  • Désormais, ce sont les billets de banque qui vont décider à la place des représentants du peuple ?
  • Les parlementaires considérés comme bétail électoral représentent-ils ou respectent-ils leurs électeurs ?
  • Comment le pouvoir peut-il combattre efficacement la corruption alors qu’il est lui-même le premier corrupteur ?
  • À travers ce simulacre d’élection, quelle est l’image qu’on projette de nous devant les diplomates et plus particulièrement la jeunesse centrafricaine ?
  • En d’autres termes, quelles sont les leçons et morales nées du renouvellement du bureau de l’assemblée nationale ?
  • Si nous suivons la logique arithmétique de cette élection, le plus offrant gagnera t-il systématiquement les élections ?
  • En d’autres termes, les billets de banque garantiront-ils toujours des victoires électorales en faveur du pouvoir ?
  • Étant donné que les bulletins de vote sont remplacés par des billets de banque, comment l’Assemblée nationale légiférera et contrôlera librement et efficacement les actions du gouvernement comme définies par les dispositions de l’article 63 de la constitution ?
  • La cohabitation imposée au président de l’Assemblée nationale n’est-elle pas opposable au président de la république pour atténuer les tensions socio-politiques actuelles ?
  • Ne va t-on pas assister à une législation forcée, déviée, biaisée ou d’un passage en force à l’instar du 49.3 à la française ?

 

Il est important de rappeler que l’euphorie de la victoire du camp présidentiel pousse certains extrémistes ou caciques de murmurer la destitution du président de l’Assemblée nationale en lui reprochant des manquements graves aux devoirs de sa charge. Entre autres, il est reproché au président de l’Assemblée nationale d’être partial au profit de certains candidats déclarés.

  • Ainsi, ce projet de destitution du président de l’Assemblée nationale ne sera t-il pas synonyme de coup d’envoi de la deuxième mi-temps des hostilités meurtrières ?
  • Ceux ou celles qui entretiennent ce projet ont-ils ignoré les besoins prioritaires du peuple ?
  • Démettre le président de l’Assemblée nationale résoudra t-il la profonde et béante crise centrafricaine ?

 

Les articles 12 et 130 de la loi organique nº 17.011 du 14 mars 2017 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale sont évasifs et ne font une quelconque référence à la partialité et les promesses non tenues du président de l’Assemblée nationale. Ainsi, que veut dire concrètement l’expression "manquements aux devoirs de sa charge" ?

La corruption des députés étant érigée en mode d’élection, le citoyen éclairé et averti ne cesse de s’interroger car la majorité fragile s’orientera en fonction du vent. La motion de censure prévue par l’article 97 et la motion de confiance définie par l’article 90 du règlement intérieur seront désormais déterminées en fonction des enchères.

En conséquence de ce qui précède, l’opinion se permet de s’interroger légitimement sur les concepts d’abstention et de vote par procuration car les intéressés s’arrangeront toujours d’être présents pour justifier leurs enveloppes.

La morale de cet exercice électoral est que la Centrafrique n’a plus d’avenir politique.

Les acteurs de la vie politique actuelle commettent les mêmes erreurs que leurs prédécesseurs, ainsi qu’à t-on fait du mielleux discours d’investiture qui prônait la rupture ?

En guise de contribution et compte tenu de la fragilité des clivages communautaires, nous invitons humblement les deux protagonistes de regarder leur fanatique car dans cette bataille, il n’y a pas de gagnant, ni de perdant c’est la démocratie centrafricaine qui a gagné.

Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.

 

Paris le 16 mars 2018.

Bernard Selemby-Doudou

Juriste administateur des élections