Décret N° 2011 - 1109 du 16 septembre 2011

Un peu d'histoire et de culture générale

Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010  par :

  • Pour le gouvernement de la République française : Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Le premier ministre est François Fillon 

  • Pour le gouvernement de la République centrafricaine : Général Antoine Gambi, ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et de la francophonie

Le premier ministre est Faustin-Archange Touadera

 

sur le lien https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/16/MAEJ1120758D/jo/texte

ou en version PDF authentifiée  Joe 20110918 0217 0003

Le 16 aout 2018