Bangui : Cour criminelle du 10 octobre 2019

Le jeudi 10 octobre 2019 la Cour criminelle de Bangui a rendu sa décision après 5 jours d'audience.  Rock Alfred Ngoumbré président de la Cour a prononcé le verdict après avoir suivi le réquisitoire d'Eric Didier Tambo procureur général ainsi que les plaidoyeries de la partie civile et de défense. 

Ce sont 4 condamnés et 1 acquitté, dans le procès d’assassinat en 2018 des ressortissants chinois à Sosso-Nakombo, village situé à  55 kilomètres de Berbérati.

Parmi les 4 condamnés, 3 écopent d’une peine de 20 années de travaux forcés et le 4e purgera 5 années de prison. Roch Alfred Ngoumbré a annoncé "La Cour déclare Charly Dimbélé, Gabin Dimbélé et Kévin Zaoro-Gbakambo alias Yoto coupable d'assassinat… les condamnent à 20 ans de travaux forcés et 20 millions de Fcfa de dommages et intérêts à verser par chacun aux familles des victimes" ajoutant "Les frères Gabin et Charly Dimbélé, sont aussi reconnus coupables d’association de malfaiteurs, assassinat, incendie volontaire et rébellion".

L'accusé Alphaki Dimbélé écope de "5 années d'emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et de munitions de guerre" a d'autre part déclaré le président de la Cour. Au bénéfice du doute, Hervé Kotté est acquitté de tous les 7 chefs d’accusation. Le procureur Eric Didier Tambo, avait requis la peine de travaux forcés à perpétuité contre les 5 prévenus, mais avec ce verdict, la défense a estimé que la Cour a fait la part des choses.

"La Cour a coupé la poire en deux. On est partiellement satisfait parce qu'on a un accusé qui a été acquitté, un autre qui a pris la peine de 5 ans", a souligné Me Jean-Pierre Madoukou qui promet se pourvoir en cassation pour les trois autres qui ont été condamnés à 20 années de travaux forcés.  "Je pense que nous avons 3 jours pour nous pourvoir en cassation", a-t-il rassuré.

Maitre Jean-Pierre Madoukou a déclaré " Les faits se sont produits à Sosso-Nakombo dans la juridiction de la Cour d'appel de Bouar. Le tribunal de Berberati est saisi et le juge d'instruction existe à Berbérati, en principe c'est la Cour d'Appel de Bouar qui devait être saisie de ce dossier et l'instruire. A notre avis, c'était une violation flagrante de loi. Nous avons soulevé cette exception qui est d'ordre public".

L'exception a été longuement débattue le 7 octobre entre la défense et le ministère public, représenté par le procureur général, Eric Didier Tambo. La Cour a même suspendu l’audience pour plus de 2 heures avant de délibérer.

"Attendue que l'ordonnance de renvoi du doyen des juges d'instruction devenue définitive couvrant tous les vices s'il en existait, qu'une exception ne peut être valablement soulignée. En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande d'incompétence et ordonne l'ouverture des débats", a tranché Rock Alfred Ngoumbré, président de la Cour.

Les avocats de la partie civile ont insisté sur la culpabilité des accusés pour 3 chefs d'accusations sur 7. "Nous avons plaidé pour association des malfaiteurs, assassinat et incendie volontaire. Nous l'avons démontré parce que ce sont des crimes prévus et punis par la loi", a souligné Me Louis Albert Gobi, l'un des avocats de la partie civile.

"Nous demandons 300 millions de Fcfa par partie civile pour les 3 " à titre de dommages et intérêts a-t-il plaidé.

Au cours de l'audience, la défense a estimé que le premier témoin à charge présenté à la Cour n’était pas crédible, brandissant ses antécédents avec la famille des accusés. L'avocat Jean-Pierre Madoukou a précisé "Nous avons compris que le tout premier témoin, le commandant de Brigade de la gendarmerie de Sosso-Nakombo, avait des antécédents avec le président de la jeunesse décédé y compris la famille Dimbélé. A ce niveau, une telle personne ne peut pas faire une très bonne déposition pour aider la Cour à rendre une justice juste" avant de conclure "au fur et à mesure que les débats avancent, on se rend compte que les charges pèsent sur nos clients. Ce qu'on va demander, c'est de plaider coupable", a-t-il relevé.

Le 14 octobre 2019