Toussaint Muntazini, nommé procureur de la cour pénale spéciale du Centrafrique
Faustin-Archange Touadéra, président de la République du Centrafrique a signé, ce mercredi 15 février 2017, le décret nommant Toussaint Muntazini, originaire de la République démocratique du Congo -RDC, en qualité de Procureur près la cour pénale spéciale de la République centrafricaine.
Licencié en Droit de l’Université nationale du Zaïre/Campus de Kinshasa en 1977 avec pour option : Droit privé et judiciaire, il s’enrôle volontairement l’année suivante au sein des forces armées zaïroises comme magistrat militaire. À cet effet, il gravit tous les échelons de la carrière de magistrat militaire, depuis le grade judiciaire de substitut de l’auditeur militaire de garnison jusqu’à celui qu’il occupait il y a peu de premier avocat général près la haute cour militaire, soit : le deuxième rang hiérarchique après celui de l’auditeur général, le Chef de Corps des magistrats militaires des parquets. Il porte actuellement le grade militaire de colonel. 
De mars 2003 à ce jour, il occupait les fonctions de directeur de cabinet de l’auditeur général des Forces Armées de la RDC. En cette qualité, il assurait quotidiennement le suivi institutionnel de tous les auditorats militaires de la RDC, tout en accompagnant les agences du système des Nations-unies et les ONG partenaires d’appui aux juridictions militaires.
Dans le même ordre d’idées, en tant que point focal de la coopération avec la cour pénale internationale, il a joué un rôle majeur, non seulement dans la mise en place des instruments juridiques susceptibles de faciliter l’interaction de la justice militaire congolaise avec la CPI, mais également dans l’aboutissement de toutes les procédures concernant les ressortissants de la RDC déférés devant cette juridiction. La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine a été créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. photo Toussaint Muntazini@minusca
Elle est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définies par le Code Pénal centrafricain et en vertu des obligations internationales contractées par la République centrafricaine en matière de droit international, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre objets des enquêtes en cours et à venir.
Il s’agit d’une juridiction spéciale intégrée dans le système judiciaire national pour une durée de 5 ans renouvelables. Elle applique le droit pénal et procédural centrafricain, avec la possibilité de se référer aux normes et règles internationales pour combler des lacunes ou insuffisances du droit national. Elle bénéficie d’une primauté de compétence vis-à-vis des autres juridictions nationales et travaillera en complémentarité avec la CPI qui a une primauté de compétence (elle se désistera au profit de la CPI en cas de besoin).
La cour pénale spéciale est composée d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation spéciale, d’une chambre d’assises et d’une chambre d’appel. Elle est assistée dans ses actes quotidiens par un greffe. Le ministère public y est représenté par le parquet du procureur spécial et la police judiciaire par l’Unité spéciale de police judiciaire.
Elle bénéficie du concours d’un personnel international, soit 12 magistrats internationaux au moins dont le procureur spécial international et un greffier international adjoint, aux côtés du personnel national, soit 13 magistrats centrafricains au moins dont le Président de Cour sans compter le personnel d’appui. A ce nombre s’ajoutent les officiers de police judiciaire de l’Unité spéciale de police judiciaire qui sont tous centrafricains.
La MINUSCA s’est dotée d’une Unité d’appui à la Cour pénale spéciale qui travaille en étroite collaboration avec le PNUD et d’autres partenaires internationaux pour appuyer le gouvernement dans l’installation effective de cette juridiction. Par ailleurs, avec la facilitation des Nations-unies et du PNUD, un groupe de référence a été créé à New-York en mai 2015, pour mobiliser les partenaires techniques et financiers autour de l’appui politique, technique et financier nécessaire à l’opérationnalisation et au bon fonctionnement de la Cour.
Le 15 février 2017