programme d'appui au commerce et à l'intégration économique -PACIE-
La CEMAC communique
La commission de la CEMAC et ses Etats membres, l’Union européenne et le PNUD recherchent des solutions pérennes pour le remboursement de crédits de TVA.
La TVA repose sur le principe que chaque entreprise a le droit, tout au long de son processus, de déduire de la TVA collectée sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Seul le solde sera versé à l’Etat si la TVA collectée est supérieure à la TVA payée au fournisseur en amont. Dans le cas contraire, il constituera un crédit vis-à-vis du Trésor.
La TVA constitue ainsi un outil efficace de mobilisation de ressources domestique du fait de son caractère neutre et de son processus de collecte délégué aux entreprises. Cependant plusieurs facteurs peuvent affaiblir le principe fondamental de la neutralité de cet impôt dont, le principal, pour beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne, est la capacité des Etats à gérer et rembourser les crédits de TVA.
On relève en effet, presque systématiquement, l’absence d’un dispositif efficace permettant un remboursement diligent et sécure de la TVA, situation ayant un impact négatif sur la trésorerie des entreprises et constituant à long terme un frein puissant à l’investissement.
Conscient des enjeux et de la problématique que constituent l’analyse et la gestion des crédits de TVA, la CEMAC a diligenté des missions sur cette problématique dans plusieurs de ses Etats membres ainsi qu’en République démocratique du Congo.
Un partage et une capitalisation des résultats sera effectué dans le cadre d’un atelier régional qui se tiendra à Libreville, du 5 au 7 mars 2018. L’atelier financé par l’Union européenne dans le cadre de la convention sur la réforme fiscalo-douanière du programme d’appui au commerce et à l’intégration économique -PACIE- est appuyé au plan technique par le PNUD et plus particulièrement le pôle stratégies de développement et finances publiques, qui est basé à Dakar.
Les participants, hauts fonctionnaires des trois régies financières, douanes, impôts et trésor, des Etats membres de la CEMAC, de la République démocratique du Congo et de la République démocratique de Sao Tome et Principe, partageront leurs expériences en vue de trouver conjointement des solutions pérennes permettant de fluidifier les remboursements de crédits de TVA.
La commission de la CEMAC a pris, en 2016, deux mesures importantes dans le nouveau dispositif de surveillance multilatérale afin d’accélérer la réduction des arriérés de paiement et remédier ainsi à cette problématique. Cependant, la conjoncture internationale marquée notamment par la baisse persistante des cours des matières premières est défavorable dès lors que les Etats se trouvent dans une situation de crise de trésorerie qui ne les permet pas de s’acquitter des crédits de TVA.
L’atelier régional de partage permettra ainsi aux Hauts responsables de débattre et de trouver des solutions à la question du crédit de TVA afin de venir au chevet du secteur privé car il est primordial de recréer un climat de confiance dans les affaires et de ne plus limiter la capacité des entreprises de la sous-région à investir si l’on veut remettre les économies nationales sur un sentier de croissance durable et équilibrée.
Thème: Atelier régional de partage et de capitalisation sur les remboursements de crédits de TVA.
Date: du 5 au 7 mars 2018.
Lieu: Hôtel Méridien RE NDAMA - Libreville, Gabon.
Participants:
- Commission de la CEMAC : le département du marché commun, conduit par le commissaire au marché commun,.
- Etat membre et Etat associé au PACIE : 4 cadres, idéalement, le directeur général des Impôts, le directeur général des douanes accompagnés des directeurs en charge de la règlementation fiscale et douanière au niveau, respectivement des impôts et de la douane. Participeront également quelques comptables publics des Etats membres pour apporter leur expertise sur la sécurisation des remboursements de crédits de TVA.
- Commission de l’UEMOA : représentée par la direction des finances publiques et de la fiscalité Intérieure.
- Pôle "stratégies de développement et finances publiques" de Dakar : conseiller régional en finances publiques pour la CEMAC appuyé par deux consultants internationaux en fiscalité et en douanes.
- Délégation de l’Union européenne de Libreville
- Partenaires techniques et financiers : le département des finances publique du FMI et la banque africaine de développement sont également conviés à participer aux travaux.
Pour plus d’informations ou des interviews auprès des médias, veuillez contacter :
Luther Massala, directeur de l’harmonisation fiscale et comptable - département du marché commun - commission de la CEMAC.
Mail : luthermass2002@yahoo.fr ; Mobile : + 237 699 78 86 04
Daouda Kamano, conseiller régional finances publiques pour la mise en œuvre du PACIE - Le pôle "stratégies de développement et finances publiques".
Mail : daouda.kamano@undp.org ; Mobile : + 221 77 332 43 36
Le 20 février 2018