Anicet Georges Dologuélé

Projet de société : Bâtir ensemble une nouvelle Centrafrique

Mes Chers compatriotes,Anicet georges dologuele

Notre pays vit depuis mars 2013 les pires moments de sa jeune existence. L’unité et la cohésion nationales sont mises à mal et, de par notre faute, nous avons perdu notre identité, nos valeurs et notre souveraineté. De fait, notre présent et notre avenir se jouent sans nous, car nous n’avons plus de prise sur la maîtrise de notre destin. Plus grave, nous avons perdu confiance en nous et en nos capacités. Le bilan de nos cinquante-cinq ans d’indépendance est accablant : aujourd’hui, 76% de nos concitoyens souffrent d’une pauvreté multidimensionnelle et notre pays est classé au 185e rang sur 187 pays en termes d’indice du développement humain. L’espérance de vie à la naissance n’est que de 50 ans et le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est de 139 pour 1 000, le 5e plus élevé au monde. Les inégalités sociales sont devenues insupportables et certains de nos compatriotes se sentent marginalisés. Notre jeunesse cumule aujourd’hui tous les maux et handicaps : sous-éducation, chômage de masse et précarité. Sans perspectives, elle est devenue une proie facile pour les bandes armées en quête de chair à canons. Nos mères, nos épouses et nos filles sont les premières victimes de nos luttes égoïstes. Aucune chance ne leur a été offerte pour mettre à contribution leur formidable énergie dans le développement du pays.

Pourtant, la République centrafricaine est riche ! Riche en biodiversité, riche en ressources naturelles, riche en savoirs traditionnels, riche en diversité culturelle. Comment alors expliquer cet état d’appauvrissement endémique dans lequel elle s’enfonce ? Des politiques de développement erronées et les pratiques politiciennes népotistes ont dévalorisé le travail et instauré la culture de la facilité. Le cadeau et la mendicité sont promus et préférés au résultat de l’effort.

Aujourd’hui, nous sommes plus que jamais confrontés à notre responsabilité historique : soit nous décidons de nous unir et de nous mettre au travail pour sauver, stabiliser et reconstruire la République centrafricaine; soit nous persistons dans notre logique de division et condamnons notre beau pays à poursuivre son suicidaire déclin.

Je sais que, comme moi, vous avez l’amour de la République centrafricaine gravé dans vos cœurs. C’est cet amour qui est le puissant moteur de mon engagement politique, et de ma décision à m’inscrire dans une dynamique d’action pour relever le défi de notre renaissance, en capitalisant les talents de chaque centrafricaine et de chaque centrafricain. C’est au nom de cet amour de notre pays que j’ai accepté de me présenter à l’élection du Président de la République, à la demande des militantes et des militants de mon parti, l’union pour le renouveau centrafricain –URCA-, mais aussi de milliers d’autres centrafricains.

Je suis issu d’un milieu plutôt modeste mais mes parents, un couple d’instituteurs croyants, rigoureux et justes, ainsi que la République centrafricaine notre pays, m’ont offert une éducation de qualité qui m’a permis de mener une belle carrière professionnelle.

Je souhaite désormais consacrer au service de notre pays, toute mon énergie et la très riche expérience multiforme que j’ai accumulée. Mon ambition est de transformer notre société et de la placer résolument sur les rails du développement et du progrès, pour faire de la République centrafricaine un pays à revenu intermédiaire d’ici 2030.

C’est pour réaliser cette ambition que je sollicite votre suffrage.

Je vous propose un projet de société dont le principal objectif est de faire passer notre pays de la phase de l’assistanat à une phase de développement durable. Ceci ne sera possible que si notre économie, actuellement basée sur une agriculture de subsistance et l’exportation de richesses naturelles, soit transformée en une économie basée sur la connaissance, avec des niveaux élevés d’épargne et d’investissement, réduisant ainsi la forte dépendance du pays par rapport à l’aide extérieure. Ce projet de société vise trois cibles principales : la jeunesse, les femmes et le monde rural ; et repose sur une vision politique articulée autour d’une priorité et de quatre piliers étroitement liés.

Le premier pilier concernera la reconstruction des bases d’une nation en paix, et d’un Etat de droit moderne et fort, au sein duquel toutes les communautés seront réconciliées et retrouveront le climat d’unité et de fraternité qui faisait la fierté des centrafricains. Cette nouvelle Centrafrique renforcera son intégration dans la sous-région de l’Afrique centrale, dans l’Union africaine et dans l’Organisation des Nations-unies.

L’Etat centrafricain sera organisé pour être, efficace, juste et capable d’assurer la sécurité de tous. Dans ce sens, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assoir des Institutions républicaines solides et garantir aux citoyens et aux entreprises une justice assainie, efficace et impartiale. Il est par ailleurs nécessaire d’établir toutes les responsabilités engagées depuis mars 2013, de rendre justice pour apaiser les victimes, d’aider le retour des réfugiés et des victimes d’exactions et de permettre qu’une réconciliation réelle ait lieu dans le pays. Nous doterons le pays de forces de défense et de sécurité opérationnelles et républicaines. L’administration sera décentralisée et déconcentrée, pour la rendre plus efficace et mobiliser l’implication des citoyens dans la gestion de la chose publique. Nous lutterons contre la corruption et l’impunité.

Avec un pays réconcilié et en paix, doté d’un Etat moderne, nous réunirons les conditions de notre deuxième pilier : la construction d’une économie dynamique et intégrée, qui attire les investisseurs, sécurise le secteur privé, crée des richesses et des emplois. Nous favoriserons les conditions d’une croissance forte et continue, à partir de l’exploitation rationnelle de nos immenses potentialités naturelles. Comme moteurs de croissance future, nous opérons le choix de développer au mieux les atouts de notre économie :

  • une agriculture durable et productive, commerciale débouchant sur une industrie de transformation et un élevage moderne,
  • des ressources minérales exploitées de manière à fournir à l’Etat des revenus importants ;
  • une économie verte qui permettra à l’économie du pays de tirer profit durablement de son potentiel environnemental exceptionnel.

 

Notre troisième pilier reposera sur la mise en place de conditions nécessaires pour une croissance forte et durable. En effet, le développement de notre économie ne sera possible que si notre pays dispose d’infrastructures physiques de qualité. Dans ce sens, il nous faudra accroître l’offre en énergie électrique et équiper le pays en infrastructures modernes de transport (routes, aéroports et chemin de fer) et de télécommunication (fibre optique, vulgarisation de l’accès à l’internet). Nous axerons aussi nos efforts à développer des infrastructures en eau potable qui permettront à nos compatriotes des zones urbaines et rurales de bénéficier de cette ressource pourtant si abondante dans notre pays. Il nous faudra également repenser la politique de la ville, renouveler et moderniser le parc immobilier de l’Etat et favoriser la construction des infrastructures de tourisme (hôtels, centres de conférence, villages touristiques).

Enfin, notre quatrième pilier est le moteur principal de notre engagement politique : notre pays a besoin, pour son développement et sa stabilité, d’un capital humain qualifié, afin de rendre à chaque centrafricaine et à chaque centrafricain sa dignité, d’améliorer ses conditions de vie. Nous devrons par conséquent fournir à notre jeunesse l’éducation et la formation professionnelle qui lui seront indispensables pour affronter avec optimisme et détermination les défis de l’avenir. Un accent particulier sera mis dans la formation et l’accompagnement des jeunes filles. Quant aux femmes, elles bénéficieront de financements adaptés pour leurs activités génératrices de revenus. Enfin, nous prendrons des mesures pour que chaque centrafricain ait accès à des soins de santé et un logement décent.

Cependant, aucun projet de société ne sera viable, au stade actuel de l’état de notre pays, que si des mesures immédiates et efficaces sont prises pour favoriser et pérenniser la stabilité de notre pays. Nous proposerons et développerons ces solutions dans un programme d’urgence cohérent et chiffré, sous la forme d’un plan de sauvetage chiffré à 2 000 milliards de Fcfa, dont le financement sera sollicité auprès de la communauté internationale.

A moyen et long termes, les effets induits de ce plan de sauvetage favoriseront une réorganisation en profondeur du pays pour lui permettre d’affronter les défis du développement, de se moderniser et d’amorcer l’émergence de son économie. Nous allons bâtir ensemble une Centrafrique nouvelle. Je veux redonner le goût du travail aux Centrafricains, car la création des richesses ne peut être envisagée sans l’effort de chacun d’entre nous. Nous devrons nous mettre au travail avec détermination et abnégation.

Ensemble, nous combattrons la facilité et la fatalité. J’œuvrerai à restaurer la paix, la sécurité, la cohésion sociale mais aussi le goût de l’effort, du travail bien fait, du mérite et de la rigueur. La recherche du professionnalisme et de la culture des résultats guidera toutes les actions du Gouvernement.

Anicet Georges Dologuélé - Président de l’URCA - 10 janvier 2016

Un programme d'urgence pour la reconstruction des capacités de l'état et la relance de l'économie

Très enclavé, notre pays compte également une densité de population parmi les plus faibles d’Afrique. Nous devons par ailleurs aussi faire face à un manque d’infrastructures qui entraîne une exclusion spatiale et géographique de la population et exacerbe la pauvreté en milieu rural.

En plus de ces obstacles structurels, l’ampleur et la durée des crises sécuritaires, politiques et institutionnelles ont complètement fragilisé les fondations de la République centrafricaine. Toutes les institutions sont affaiblies et les Forces de défense et de sécurité sont totalement à reconstruire. L’État n’est plus capable de fournir à la population les services de base les plus essentiels. Le tissu social s’est complètement désintégré et les systèmes de santé et d’éducation sont complètement désorganisés. Les infrastructures de l’administration ont été détruites, les routes sont dans un état de dégradation très avancée et la fourniture d’électricité n’atteint pas plus de 3% de la population. L’économie centrafricaine est en ruine.

Dans ce contexte, il apparait urgent et indispensable de :

-Rétablir les capacités de l’État en réinstallant ses services dans toutes les villes de province et à Bangui. Cela nécessite au préalable la reconstruction des édifices publics détruits ainsi que la réhabilitation des logements de fonction des responsables locaux de l’administration ;

-Mettre en œuvre le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR) des forces combattantes non conventionnelles ;

-Lancer la reconstruction d’une nouvelle armée, formée, équipée et opérationnelle. Mettre à sa disposition de casernes militaires stratégiquement réparties ;

-Restructurer la police et la gendarmerie (recrutement et formation) et les doter des moyens de leur action (équipements, moyens roulants, commissariats, brigades, etc.) ;

-Réinstaller la justice à travers tout le pays, recruter et former ses personnels, construire ou réhabiliter les palais de justice et les établissements carcéraux ;

-Restaurer et moderniser l’Aéroport Bangui-Mpoko, équiper quelques aérodromes de province ;

-Bitumer les 60 km entre Bouar et Baoro qui représentent un goulot d’étranglement important sur l’axe Douala-Bangui, vital pour le désenclavement du pays ;

-Reconstruire le millier de ponts endommagés sur les axes de provinces ce qui compromet l’évacuation des produits agricoles et les déplacements des populations ;

-Réhabiliter les routes inter cités et les pistes rurales pour permettre l’évacuation des produits agricoles et la relance de l’économie.

-Reconstruire tous les ouvrages d’art endommagés dans la ville de Bangui et procéder aux travaux de voiries urbaines pour redynamiser les activités économiques dans la capitale ;

-Renforcer la fourniture d’électricité dans la ville de Bangui et dans les grandes villes de province, par la construction d’une centrale solaire de 100 Mw à Bangui et de centrales de moindre importance à Berberati, Mbaïki, Bossangoa, Bambari, Bangassou et Bria ;

-Mettre à la disposition des populations les services sociaux de base (réhabilitation de centres de santé fourniture en eau potable) ;

-Encourager et organiser le retour des réfugiés et des déplacés, à travers une série d’actions communautaires qui comprendront notamment :

-La reconstitution des fichiers d’état civil ;

-La reconstruction des maisons qui ont été détruites où vandalisées dans les villes et les villages;

-La distribution du petit matériel agricole, de semences et d’engrais ;

-La mise à disposition de micro-crédits et de lignes de crédits dédiés à la reconstitution des stocks commerciaux, du cheptel bovin et des petits ruminants, etc.

-La formation à la tenue d’une activité commerciale ou agricole ;

Avec des recettes budgétaires hors dons qui n’ont jamais atteint 100 milliards de Fcfa soit 150 millions d’euros l’Etat centrafricain n’a jamais eu les moyens de son action. Il ne pourra pas être possible au prochain pouvoir élu, quelle que soit sa volonté et son engagement, de stabiliser le pays avec des revenus aussi dérisoires, de faire face aux urgences régaliennes de l’État et de relancer l’économie. La conséquence en est que le pays court le risque de reprendre avec ses démons de toujours : salaires, pensions et bourses impayés, école arrêtée, conflits sociaux, mutineries de l’armée ou rébellions armées, etc...).

Afin d’éviter ces risques et de donner une chance au renouveau de la République centrafricaine, nous présenterons au financement de la Communauté Internationale, dès le début du mandat, un programme d’urgence d’un minimum de 2 000 milliards de Fcfa soit 3 milliards d’euros

Ce programme devra permettre de consolider les efforts importants fournis par la Communauté internationale pour ramener la paix et la cohésion sociale en République centrafricaine. Cet investissement s’avère indispensable pour favoriser le rétablissement des capacités de l’État, la pérennité de la paix, la relance de l’économie et la consolidation de la démocratie. Il permettra, à travers une série de travaux à haute intensité de main d’œuvre, d’occuper une jeunesse désœuvrée et de permettre la reconversion des anciens combattants. Il établira enfin les bases d’une amélioration durable du cadre macroéconomique et budgétaire, condition indispensable à une reprise économique vigoureuse et à l’édification d’un Etat viable.

En dehors d’un tel programme, le pays court de très gros risques de rechuter à court terme dans la crise et la déstabilisation.

Pilier N°1 : Batissons une nation  pérenne et  un état fort

I- Refondons les forces de défense et de sécurité

Depuis plus de 40 ans, les Forces de Défense et de Sécurité ont été détournées de leurs missions traditionnelles. Elles ont été politisées par les régimes successifs et, de ce fait, sont devenues un véritable danger pour la sécurité des personnes et des biens, la stabilité du pays et son économie. Aujourd’hui, les hommes en tenue font plus peur aux populations qu’ils ne les rassurent. Recrutés pour la plupart sur des bases subjectives, mal formés, mal équipés et mal commandés, les personnels de notre Armée, de notre Gendarmerie et de notre Police ont perdu leur crédibilité et leur honneur depuis fort longtemps. Certains d’entre eux ont associé leurs noms aux différentes mutineries et autres rébellions armées qui se sont succédées ces 20 dernières années dans notre pays. Ils ont, de ce fait, contribué à la destruction des biens publics et privés et aux graves atteintes aux droits humains. Il n’y a plus de cohésion au sein de nos forces de défense et de sécurité, par ailleurs gangrenées par une corruption à grande échelle. L’esprit de corps et de camaraderie a disparu. La confiance est rompue depuis fort longtemps entre la troupe et la hiérarchie, entre l’armée et le pouvoir politique et, plus généralement, entre les populations et leurs forces de défense et de sécurité.

Nous nous engageons à redorer l’image de nos forces publiques et à recréer le lien "armée-nation". Pour atteindre ces objectifs, nous mettrons en œuvre une politique cohérente et soutenue pour doter notre pays de Forces de Défense et de Sécurité (armée, gendarmerie et Police) républicaines et opérationnelles. La sécurité à nos frontières et sur tout le territoire de notre pays sera notre premier défi à relever pour garantir une paix durable, stabiliser notre pays, attirer les investisseurs et faire de la République centrafricaine une destination des affaires.

En nous basant sur des programmes existants et dont les financements sont disponibles, nous engagerons une vaste réforme de notre système de sécurité.

Notre ambition est de doter nos forces de Défense et de Sécurité de conditions d’efficacité nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. La sécurité coûte cher, surtout quand il faut la reconstruire à l’issue d’une guerre civile. Il nous faudra donc y consacrer des moyens financiers importants: ceux du budget national et ceux de la coopération internationale, qu’elle soit bilatérale ou multilatérale. Nous avons conscience que sans la maîtrise de la sécurité dans notre pays, nous n’attirerons aucun investisseur et ne réussirons aucun programme de relance de notre économie.

La présence des forces internationales (MINUSCA, SANGARIS, EUFOR RCA) sera mise à profit pour aider à la restructuration des forces, à la formation des hommes et à la construction des infrastructures.

I-1 Restructurons l’Armée nationale

Nous ferons de l’armée centrafricaine une armée de métier, républicaine et capable de protéger d’elle-même l’ensemble du territoire national et de garantir la sécurité à nos frontières. A cet effet, un Livre blanc sera produit à l’issue des trois premiers mois du mandat présidentiel, qui traitera dans le détail, en fonction des menaces identifiées, des missions, de la taille et de la répartition géographique de nos forces armées. Quatre axes principaux seront privilégiés :

-Son opérationnalité,

-La formation et la discipline de ses personnels,

-Son professionnalisme et son efficacité,

-Son autonomie et sa capacité à produire.

-Opérationnalité

L’armée nationale sera organisée en Zones de Défense, Régions Militaires et Bataillons territoriaux. Ces différentes entités seront dotées de postes de Commandement adéquats. A Bangui et dans les régions militaires qui seront stratégiquement réparties sur le territoire, les garnisons seront dotées en armements et en effectifs suffisants. Notre armée devra être en mesure, à tout moment, de procéder à une projection rapide des unités dans les zones où la sécurité des frontières pourrait faire l’objet de menaces ou de risques d’agressions extérieures.

Les nouvelles FACAS logeront dans des camps militaires dotés de casernes. C’est à la fois une priorité et un impératif. Dans ce sens, les casernes existantes seront réhabilitées et modernisées. Ailleurs, de nouvelles casernes seront progressivement construites et équipées aux normes.

-Formation et discipline

En mettant en adéquation nos prévisions sur l’évolution du budget national et l’ampleur de nos urgences sécuritaires, nous projetons d’atteindre d’ici cinq ans un effectif de nos forces qui nous permettra de faire face aux menaces les plus immédiates. Nous mettrons un accent particulier sur le recrutement et la formation des soldats. Ils seront recrutés sur des critères stricts et objectifs à travers tout le pays, tout en respectant une représentativité régionale équilibrée dans les forces. Ils recevront une formation solide pour devenir des militaires engagés, loyaux, républicains, dévoués, patriotiques et imprégnés de leur mission principale, qui est de protéger leur pays et leur peuple des agressions extérieures. Ainsi, les Centres d’Instruction de Bouar et de Berengo seront réhabilités, tandis que l’Ecole Militaire des Enfants de Troupes (EMET) et l’Ecole Spéciale de Formation des Officiers d’Actives (ESFOA) devront être dotées de bâtiments et d’équipements modernes et adéquats. Tous les corps de métiers seront mis en valeur et, à travers la coopération internationale, les officiers supérieurs seront formés dans les meilleures académies du Monde et nous ferons bénéficier à nos écoles militaires des enseignements dispensés par des instructeurs expérimentés et chevronnés.

La formation militaire devra également mettre un accent sur le civisme, la connaissance et le respect des valeurs de la République, l’éthique militaire, le respect de la hiérarchie, l’ordre et la discipline, ainsi que le respect des populations et de la vie humaine.

-Professionnalisme et efficacité

Afin d’aguerrir nos soldats, le gouvernement les associera au maximum de missions d’intervention et/ou de maintien de paix dans le monde. Les entraînements seront soutenus et les exercices sur le terrain permanents. Le budget des Armées devra permettre à nos forces de se doter des équipements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Les conditions de vie et de travail (salaires, habillement, alimentation, santé, etc.) des personnels militaires seront adaptées aux attentes de la Nation vis-à-vis de l’armée et leurs carrières mieux suivies. La désignation aux postes de responsabilité s’appuiera sur des critères objectifs (compétence, diplômes, ancienneté, …) Des passerelles vers la vie civile seront offertes aux militaires atteints par la limite d’âge ou de durée de service.

-Autonomie et production

Nous ferons de l’Armée nationale une armée de production, autonome et polyvalente qui, au quotidien, se montrera utile à sa patrie à travers ses différents corps: Bataillon spécial d’intervention rapide, Protection des populations, Armée de l’air, Armée de Terre, Amphibie, Génie militaire, Santé des Armées, Gestion des catastrophes, Communications, Renseignements, Activités de production économique, etc. Le Génie militaire se verra confier des chantiers de construction des casernes, des routes, des ponts, des logements sociaux pour les militaires, etc. Des financements seront négociés auprès de la coopération bilatérale pour la construction d’un hôpital des Armées doté des équipements les plus modernes.

I-2 Réorganisons la Gendarmerie et la Police

La police et la gendarmerie sont les garantes de la sécurité publique. Elles doivent être accessibles à la population et être en mesure de faire de la prévention et d’intervenir rapidement dans la résolution de tous les problèmes de sécurité qui surviennent à l’intérieur du pays. Nous les mettrons donc au coeur d’une politique de sécurité de proximité, en renforçant leurs effectifs ainsi que leur capacité d’action.

-Gendarmerie

La gendarmerie nationale deviendra le fer de lance de nos forces de défense et sécurité. Compte tenu du caractère militaire de ses statuts et la nature mixte de ses missions qui sont à la fois civiles et militaires, l’Etat mettra à sa disposition les moyens lui permettant d’assurer ses missions de recherche, du renseignement, de l’action directe, que ce soit en matière de police judiciaire, d’appui à l’administration ou d’opérations militaires.

Les effectifs de notre gendarmerie devront lui permettre d’être opérationnelle sur toute l’étendue du territoire. Dans ce sens, le maillage du pays en postes de commandement (Légions, Groupements de gendarmerie territoriale, Groupements de circulation routière, Compagnies et Brigades de Gendarmerie) tiendra compte de l’impératif de protection, d’assistance et de secours aux populations sur toute l’étendue du territoire national, y compris dans les zones rurales.

-Police

L’organisation et les effectifs de la Police nationale seront revus pour lui permettre de remplir avec efficacité ses missions de maintien de l’ordre public dans les grandes agglomérations, de contrôle de l’immigration, de la sécurité des ports et des aéroports, de prévention et de répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la délinquance et de la criminalité, de protection des Hautes Personnalités, de renseignements généraux et de lutte contre le terrorisme.

-Opérationnalité

Le déploiement de la Police et de la Gendarmerie dans les différentes préfectures et sous-préfectures obéira à un impératif de complémentarité et d’efficacité clairement défini. Il s’agira de marquer la présence de l’appareil répressif de l’Etat et d’assurer la maîtrise de la sécurité intérieure, tout en évitant tout conflit de compétences. C’est dans ce sens que la présence de la gendarmerie et de la police ne sera plus seulement symbolique dans nos villes et zones rurales : la configuration des corps sera désormais adaptée à la densité de la population et aux types de risques.

Comme dans l’armée, les critères de recrutements dans les différents corps (conception et direction, commandement, encadrement et application, etc.) seront définis et appliqués avec rigueur et un accent particulier sera mis dans la formation et l’entraînement. Nous veillerons à ce que les questions d’éthique (impartialité, honnêteté, justice, lutte contre la corruption, civisme, etc.) soient au cœur de la formation des hommes.

Les écoles nationales de Police et de Gendarmerie seront remises à niveau et disposeront de bâtiments et de moyens de formation modernes, pour être en mesure d’accueillir plus d’élèves. Nous y recruterons des formateurs de qualité. Nous enverrons un maximum d’hommes à l’étranger pour recevoir des formations spécialisées, afin de permettre à notre pays de disposer d’unités d’élite, de spécialistes du renseignement, d’enquêtes complexes et de maintien de l’ordre en situation de crise.

Des ressources seront consacrées à la réhabilitation et à la modernisation des brigades de Gendarmerie et des commissariats, afin de répondre aux attentes de la population. Les forces publiques seront dotées de moyens modernes, avec un accent particulier sur la communication, le numérique et l’Informatique.

Enfin, les lieux d’incarcération dans les brigades de gendarmerie et les commissariats de police seront respectueux des principes universels de droits de l’homme.

II- Dotons la République centrafricaine d'une justice efficace, impartiale et indépendante

II-1 Donnons les moyens de son action à la justice et luttons efficacement contre l’impunité

Une justice efficace, impartiale et indépendante est la garantie du respect de la Loi Républicaine et de l’Etat de droit. Par ailleurs, la qualité de la justice est l’une des conditions qui permettent d’attirer l’investissement privé dans un pays.

Les principaux problèmes de la Justice centrafricaine, mis en évidence dans le Programme décennal de Réforme de la Justice rendu public le 25 mars 2010, ont été aggravés par la crise que traverse le pays depuis mars 2013.

Aujourd’hui, les trois principales raisons de l’inefficacité de la justice sont :

-Le nombre insuffisant des personnels de justice (200 magistrats pour 5 millions d’habitants) et de tribunaux ;

-Le déficit de formation des personnels ;

-Une forte corruption et un très grand relâchement de la notion de responsabilité. Nous veillerons à ce que la justice centrafricaine fonctionne avec plus d’efficacité, d’impartialité et d’indépendance. Dans ce sens, nous mettrons en oeuvre une politique destinée à:

-Lutter contre l’impunité et contre les violations des droits humains ;

-Combattre la corruption dans le monde de la justice ;

-Moderniser les textes de lois et veiller à leur application ;

-Rétablir et consolider l’Etat de droit;

-Améliorer la qualité et la rapidité du traitement des contentieux ;

-Garantir la sécurité juridique et judiciaire des affaires ;

Nous créerons un environnement juridique sain, propice aux investissements et qui favoriserait la mise en place de bases économiques et sociales solides susceptibles de faire reculer la pauvreté. Nous rapprocherons les services de justice du justiciable et mettrons fin aux déserts juridiques en redéfinissant la carte judiciaire du pays, notamment par :

-Une répartition plus équilibrée des cours d’appel et des tribunaux de grandes instances.

-La réhabilitation des infrastructures des cours d’Appel et tribunaux de grandes instances existants et la construction des nouvelles infrastructures pour ceux qui seront créés. Toutes ces structures seront équipées et disposeront de moyens de fonctionnement adéquats.

-La construction d’un nouveau Palais de justice plus grand et plus fonctionnel à Bangui pour abriter le tribunal de 1ère instance, et la réhabilitation de l’actuel Palais et son affectation à la Cour d’appel de Bangui.

Nous veillerons à ce que de nouveaux magistrats soient formés et recrutés en nombre suffisant pour permettre le respect de la règle de séparation des fonctions du parquet et du siège et éviter qu’en province les juges ne soient obligés, comme ils le font depuis des années, de cumuler les fonctions de président du tribunal, de procureur et de juge d’instruction.

Nous créerons une école de formation aux professions judiciaires et des centres d’orientation et d’accès à la justice.

Les conditions de rémunération des magistrats, ainsi que leurs avantages en nature (logement, transport, etc.) seront adaptées à l’importance de leur mission et à la nécessité de les mettre à l’abri des tentations de corruption. Les textes qui régissent les carrières des personnels de la justice seront revus à cet effet.

Pour permettre à tous les citoyens d’avoir un accès équitable aux services de la justice, nous mettrons en œuvre des mécanismes de solidarité en faveur des plus démunis, notamment en réévaluant à la baisse les frais d’actes judiciaires et en mettant en place une assistance judiciaire et une aide juridictionnelle.

Nous créerons un site internet qui permettra au justiciable de disposer de toutes les informations sur ses droits et devoirs.

Nous rétablirons très rapidement la chaîne pénale en mobilisant les moyens financiers, avec le concours de la communauté internationale, pour réhabiliter la totalité des lieux de détention et les rendre à la fois plus sécurisés et plus humains. De nouvelles prisons seront construites à travers tout le pays, dont deux pour les femmes. Nous mettrons un accent particulier sur la révision des textes régissant les établissements pénitenciers, dans le sens d’y garantir le respect de la dignité humaine. Les travaux d’intérêts civiques surveillés seront institués Enfin, nous veillerons à ce que le personnel pénitentiaire soit renforcé en effectif et reçoive  une formation adaptée. Leur carrière sera revalorisée, pour mettre un terme à la corruption endémique dans la profession.

II-2 Favorisons l’émergence d’une justice post conflit et menons la réconciliation

La justice centrafricaine doit aider à cicatriser les blessures et à réparer les dommages privés et publics causés par les exactions des bandes armées La lutte contre l’impunité des criminels de guerre est essentielle dans notre pays. L’impunité conduit à la déréliction de l’Etat, fragmentant le pays désormais tenu par des groupes armés et empêchant toute sortie de crise et tout développement économique. Au nom de la réconciliation nationale, nous prendrons les mesures ci-après :

-Nous rendrons opérationnel le Tribunal Spécial pour la Centrafrique ;

-Nous faciliterons toutes démarches et actions la Cour Pénale Internationale - CPI - en  République centrafricaine ;

-Nous mettrons en place une commission vérité et réconciliation ;

-Nous installerons dans chaque ville ou village un comité local permanent de réconciliation nationale, avec un rôle spécifique de "médiatrices de la paix" joué par  les femmes ;

-Nous érigerons un mémorial dans toutes les grands centres urbains villes en souvenir des victimes ;

-Nous ferons la promotion des échanges interculturels, sportifs entre les différentes communautés de Centrafrique pour leur permettre de mieux se connaître et  s’apprécier ;

-Nous mettrons en place des procédures judiciaires simplifiées, de tribunaux itinérants et de mécanismes de règlement des différends à base communautaire pour simplifier les conflits liés par exemple au retour des réfugiés et aux conflits fonciers et immobiliers qui en découleraient.

-Nous créerons place un fonds de solidarité pour faciliter le retour des réfugiés et des victimes d’exactions ;

-Nous mettrons en place un permanent de prévention des risques de confrontations interethniques ou interreligieuses.

III- Replaçons l'état au coeur de la reconstruction du pays et rénovons la fonction publique

L’administration centrafricaine a beaucoup souffert des évolutions politiques négatives du pays. Notre fonction publique est aujourd’hui pléthorique, sous-payée, mal formée et inefficace. De plus, du fait des problèmes de sécurité dans l’arrière-pays, des conditions de vie très difficiles et des difficultés à percevoir leurs salaires dans leurs lieux d’affectation, la plupart des fonctionnaires vivent à Bangui. Les services publics, en théorie gratuits, ne le sont plus, la pratique du pot-de-vin étant devenue la règle. En définitive, le pays n’est plus administré depuis plusieurs années et notre jeunesse ne croit plus en la capacité de l’Etat à garantir et à défendre l’intérêt général.

III-1 Reconstruisons un Etat fort et fiable

-Restaurons l’autorité de l’Etat

Nous restaurerons l’autorité de l’Etat sur tout le territoire en réinstallant les fonctionnaires sur leurs lieux de travail et en mettant à leur disposition les moyens de fonctionner. A cet effet, les bâtiments et logements administratifs existants et leurs équipements seront réhabilités. L’électricité étant pour le moment très faiblement disponible dans les villes de province fonctionnant avec des onéreuses et vétustes centrales à diesel, nous opérons le choix d’équiper tous les bâtiments et logements administratifs en énergie solaire.

Un service de l’Etat veillera à la maintenance du parc immobilier à travers tout le territoire national et une loi sera votée pour en interdire la vente.

Un accent particulier sera mis dans le recrutement, la formation de base et la formation permanente des fonctionnaires et agents de l’Etat. Dans ce sens, nous reformerons l’école nationale d’administration - ENA-, l’agrandirons, la doterons d’équipements modernes et lui fournirons des professeurs de qualité.

Nous mettrons en place un observatoire de la Gouvernance, chargé entre autres de traquer les actes de corruption à tous les niveaux. Cet organe disposera d’une indépendance et d’un budget garantis par la Loi. La cooptation de ses membres obéira à des critères stricts. Des textes pertinents réglementeront la saisine de la justice sur des faits de corruption, avec comme objectif de ne laisser aucune place à l’impunité.

Nous mettrons en place des mécanismes de contrôle de la ponctualité des fonctionnaires et de l’effectivité de leur productivité.

La gestion des effectifs sera organisée pour en garantir le juste niveau, une meilleure gestion des carrières et une répartition harmonieuse et efficace à travers tout le pays.

La parité homme-femme et la prise en compte des minorités dans la répartition des postes apportera plus de justice sociale.

Dès que les moyens de l’Etat le permettront, les salaires seront revalorisés. Le niveau de vie des fonctionnaires sera amélioré, à travers l’accroissement de l’offre d’un parc de logements sociaux et la mise en place d’un service de transports urbains adapté.

Nous favoriserons l’intégration des cadres de l’Administration dans les Institutions Internationales, pour offrir à l’Etat des compétences de qualité.

Nous mettrons en place un cadre d’échange de compétences entre le secteur public et le secteur privé, pour permettre aux fonctionnaires de mieux connaître les réalités du secteur privé et aux cadres des entreprises de s’approprier les méthodes et procédures de l’Etat.

Nous veillerons à ce que les moyens matériels soient disponibles pour un fonctionnement efficace de l’Etat et pour qu’il soit perçu comme un Etat fort, loyal, impartial et juste Nous rendrons automatiques les contrôles, tant de l’Inspection Générale d’Etat que de la Cour des Comptes. Ils seront dotés de moyens adéquats pour accomplir leur mission.

-Mettons en application le processus de Décentralisation

La loi n° 96.013 du 13 janvier 1996 portant création des régions et fixant leurs limites territoriales n’a jamais été mise en application. Nous en ferons une priorité et mobiliserons des ressources financières et techniques à cet effet, afin de déconcentrer et de décentraliser l’administration et mettre à la disposition des citoyens des services de proximité et une prestation de qualité.

Les personnels des services des nouvelles régions seront sélectionnés ou recrutés sur des critères exigeants et recevront une formation appropriée pour l’effectivité et l’efficacité de la déconcentration et de la décentralisation.

Dès que le pays sera connecté par la fibre optique, Internet sera développé à travers tout le pays, pour permettre la fluidité des relations entre l’administration décentralisée et les services centraux, ainsi que la fiabilité des données.

-Offrons à notre administration un cadre de travail moderne et à nos fonctionnaires des logements décents Le parc immobilier de l’Etat a été presque entièrement bradé depuis 30 ans et ce qu’il en reste, vandalisé. La République Centrafricaine est aujourd’hui l’unique pays au monde qui n’offre aucune résidence officielle au Président de la République et aux plus hautes personnalités de l’Etat. Il devient impératif d’offrir aux fonctionnaires un minimum de conditions de travail  décentes afin d’améliorer leur productivité.

Nous mettrons en place un programme ambitieux de réhabilitation et /ou de construction des bâtiments administratifs, qui concernera toutes les institutions du pays et les services déconcentrés de l’Administration dans les régions, préfectures et sous-préfectures. Le parc immobilier destiné à recevoir la nouvelle administration sera configuré suivant un modèle standard à définir, qui privilégiera la simplicité et la fonctionnalité, compte tenu des moyens limités de l’Etat.

Un programme d’infrastructures et d’équipements collectifs (hôpitaux, dispensaires, lycées, collèges écoles, …), dont les financements seront recherchés auprès des institutions financières internationales, accompagnera ce déploiement de l’administration à travers tout le pays.

Pour mieux affirmer l’autorité de l’Etat, nous élaborerons et mettrons en œuvre un programme de construction de résidences de fonction pour les hauts responsables des Institutions (Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Membres du gouvernement, et certains hauts représentants de l’Etat dont la liste sera fixée par une loi.

Avec la contribution du secteur bancaire et des organismes spécialités, un programme de logements sociaux sera conçu pour certaines catégories de fonctionnaires.

-Reconstruisons et modernisons le fichier administratif des citoyens Le fichier d’Etat national civil sera reconstitué et informatisé sur toute l’étendue du territoire et des dispositions seront prises pour règlementer les délais de délivrance des différents documents administratifs. La mise en place d’une administration numérique permettra l’informatisation de l’état civil, de la carte d’identité, du passeport et des procédures administratives. Les citoyens bénéficieront ainsi d’un service de qualité que leur offrira l’administration publique. Les textes de loi seront codifiés et les décisions des travaux du Conseil des Ministres seront centralisés et rendus consultables sur le site du gouvernement. Le journal officiel sera numérisé et rendu facilement accessible.

-Renforçons la bonne gouvernance et luttons contre la corruption

Dans le domaine de la Bonne Gouvernance, nous instituerons des actions d’instruction civique pour permettre à chaque citoyen de connaître les Lois de la République, de les respecter et d’être imprégné de la nécessité de préserver le patrimoine de l’Etat, ainsi que les infrastructures socio-économiques du pays et les biens privés.

Une loi obligera l’ensemble des Hauts responsables de l’Etat, des gestionnaires, administrateurs de crédits et ordonnateurs des dépenses publiques, à déclarer leur patrimoine en prenant et en quittant leurs fonctions.

Le Comité National de Lutte contre la Corruption (CNLC) sera transformé en office et doté de moyens lui permettant d’être autonome, efficace et impartial.

Nous prendrons des mesures de consolidation budgétaire et d’assainissement des finances publiques et imposerons dans tous les rouages de l’Etat les principes de la Gestion Axée sur les Résultats. Nous ferons de la recherche de l’efficacité et de l’efficience l’un des principaux critères de promotion professionnelle et de nomination aux fonctions d’Etat. Nous rendrons systématique l’obligation de rendre compte.

-Mettons notre Diplomatie au service du développement

Notre diplomatie est très peu offensive et notre pays est perçu comme peu crédible s’étant caractérisé par des arriérés chroniques de contributions dues aux organisations internationales. Nos missions diplomatiques et consulaires manquent de crédits de fonctionnement. Les centrafricains de l’Etranger ne sont pas suivis et très peu travaillent dans les Organisations Internationales. Notre pays pratique depuis trop longtemps une diplomatie hasardeuse.

La diplomatie coûte cher mais peut rapporter gros. La République centrafricaine a toujours négligé ses diplomates et ne leur a presque jamais fixé des objectifs à atteindre. Il nous faudra redonner à notre diplomatie ses lettres de noblesse. Une meill