Le passeport de Karim Meckassoua

Sur instruction du ministre de la sécurité publique du Centrafrique le passeport de Karim Meckassoua, ancien ministre d’état avait été retiré à l’embarquement par des éléments de la police de l’air et des frontières le 12 mai 2015. Maîtres Arlette Sombo Dibele,  Mathias Barthélémy Morouba et Albert Panda Gbiagnimi, les 3 avocats de l’ancien ministre d’état Karim Meckassoua saisiront le tribunal de grande instance de Bangui.

Dans une ordonnance de référé, le tribunal déclare "que la preuve d’un quelconque agissement susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou d’une procédure judiciaire à l’encontre de l’intéressé pouvant justifier la saisie de son passeport n’a pas été établie" ajoutant  "Dès lors, cette décision n’est pas  susceptible de se rattacher à un pouvoir de l’administration, est manifestement illégale et porte atteinte à une liberté fondamentale comme il en ressort dans l’esprit de l’article 336 du code pénal centrafricain".

Le tribunal constate qu’il y a voie de fait à l’égard de Karim Meckassoua et "ordonne au ministère de la sécurité publique de restituer dès notification de la présente ordonnance le passeport de sieur Karim Meckassoua et qu’il soit laissé libre de voyager."

Les avocats de Karim Meckassoua ont demandé la somme de 5 millions de Fcfa par jour de retard. La demande ayant été rejetée.

Un fait incontestable, Karim Meckassoua a supporté des dommages car il devait en tant qu’administrateur et actionnaire depuis 5 années, se rendre à Brazzaville, pour assister à une réunion statutaire d’une société ayant son siège social à Brazzaville. Cette affaire est loin d’être close car les 3 conseils  de l’ancien ministre d’état Karim Meckassoua pourraient intenter un procès pour demander des dommages et intérêts. En attendant au pays de tous les paradoxes, il y a un début de justice car il était inconcevable qu’un particulier gagne un procès contre l’état du Centrafrique par le passé.

Le 11 juin 2015