Assemblée nationale : réglementation des ONG en RCA

Le projet de loi régissant les organisations non gouvernementale -ONG- en Centrafrique présenté par le gouvernement et soutenu par Félix Moloua, ministre du plan, de l’économie et de la coopération a été examiné vendredi 28 décembre 2018 par l’Assemblée nationale sous la présidence de Laurent Ngon-Baba

Après lecture du rapport général des travaux de la commission mixte population, genre, santé, affaires sociales et droit humanitaire- affaires étrangères-économie, finances et pplan, rapport présenté par le député Laurent Alourou, rapporteur de ladite commission mixte, le président de la séance a invité Félix Moloua à donner ses impressions sur le présent projet de Loi.

Il ressort de l’exposé des motifs qu’en 2001, le ministère du plan, de l’économie et de la coopération avait initié un projet de Loi régissant les ONG sur l’ensemble du territoire national. Ceci, pour permettre au gouvernement de s’assurer d’une meilleure coordination et du suivi efficace des interventions des ONG. Ce texte avait été adopté par l’Assemblée nationale en 2002 mais au fil du temps et après des années d’application, il est devenu obsolète.

Au final et après débat marqué par une seule intervention du groupe parlementaire Cœurs-Unis en plus de cinq autres députés à titre individuel, le texte a été adopté avec amendement à main levée et à l’unanimité conformément à l’article 82 alinéa 1er de la Loi portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Satisfait du vote favorable des députés,  Félix Moloua a déclaré à la presse :  "Ce sont des impressions de satisfaction, nous avons besoin de ce cadre juridique aujourd’hui pour renforcer notre coopération avec tous les acteurs et plus particulièrement les ONG. Ces partenaires doivent travailler avec nous en respectant la déclaration de Paris. Ils doivent s’aligner sur nos besoins et nous devons tous travailler pour rendre compte, la reddition des comptes, aussi nous focaliser sur les résultats. Il est question donc de la gestion basée sur les résultats" ajoutant " nous devons aboutir à des réalisations qui répondent aux ressources qui sont mises à disposition. Aujourd’hui, je suis très content parce que nous allons à partir de l’année prochaine commencer à travailler avec les sectorielles, à les réunir ensemble autour d’une table, à évaluer chacune de nos actions parce que nos partenaires doivent compléter les efforts que fournit le gouvernement" avant de conclure "je profite de l’occasion pour remercier ces ONG qui, parfois perdent des vies sur le terrain et qui continuent malgré tout cela à se manifester positivement pour apporter des réponses aux préoccupations des populations. Notre souci est que les actions soient coordonnées pour aboutir à des résultats beaucoup plus probants".

Le 28 décembre 2018