L'Assemblée nationale de la République centrafricaine a adopté, le 29 mai 2018, le règlement de procédure et de preuve pour la cour pénale spéciale -CPS- chargée d'instruite et de juger des crimes de guerre au coeur du système de la justice en Centrafrique avec le concours internationale.
Human Rights Watch et la fédération internationale des droits de l'homme -FIDH-soulignent ainsi que 40 organisations centrafricaines "L’adoption par le Parlement du règlement de procédure et de preuve est un pas important vers l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale" ajoutant "Nous nous tournons maintenant vers le procureur spécial de la Cour pénale spéciale pour qu’il enquête sur les crimes commis, et vers le tribunal pour que les victimes soient pleinement associées à ses procédures afin que justice puisse être rendue".
Préalablement au vote, ces organisations ont écrit aux parlementaires et organisé une conférence de presse pour demander l’adoption du règlement. La Cour pénéale spéciale se trouve confrontée à plusieurs défis, notamment la protection des victimes et des témoins ainsi que le soutien et la sécurité du personnel judiciaire. A souligner que ce vote est une avancée importante vers la fin de l'impunité qui a duré de trop nombreuses années et couvert des conflits meurtriers et sanglants sans omettre la violations des droits humains en Centrafrique.
Les organisations centrafricaines sont les suivantes :
- Association chrétienne d’aide sociale -ACAS-
- Association chrétienne pour l’abolition de la torture -ACAT-RCA-
- Association des éleveurs centrafricains de volailles -AECV-
- Association espérance pour la paix en Centrafrique -AEPAC-
- Association des femmes juriste de Centrafrique -AFJC-
- Association pour l’intégration des jeunes -AIJ-
- Association des jeunes pour l’éducation chrétienne et les œuvres sociales -AJECOS-
- Association de secours aux enfants atteints de concert -ASEAC-
- Association de solidarité pastorale pour un développement communautaire holistique -ASPDCH-
- Association des victimes des événements de Fatima -ASVI 2015-
- Association des victimes des événements de 2012-2014 -AVED-
- AVIDESC
- Association des victimes de la LRA en Centrafrique -AVLRAC-
- Association des victimes solidaires -AVS 2013-
- Centre d’alphabétisation pour la formation des aveugles en Centrafrique -CAFBAC-
- Coopération agro-pastorale et minière pour le développement -CAMDCA-
- Alerte humanitaire -CALL-
- Carrefour des jeunes
- Coalition pour la cour pénale spéciale -CCPS-
- Centre de documentation d’information et de formation pour le développement -CEDIFOD-
- Commission épiscopale justice et paix -CEJP-
- Civisme et démocratie -CIDEM-
- Conseil inter organisation non gouvernementale centrafricain -CIONGCA-
- Coordination des organisations musulmanes de Centrafrique -COMUC-
- Coordination des plates-formes des organisations nationales d‘action humanitaire et de développement en Centrafrique -CPFON-AHDCA-
- Femme homme action plus -FHAP-
- Gestion durable des ressources naturelles et environnementale -GDRNE-
- Groupe de travail de la société civile pour la justice transitionnelle -GTSC-
- Ligue centrafricaine des droits de l’Homme -LCDH-
- Mouvement de défense des droits de l’Homme -MDDH-
- Observatoire centrafricain de droits de l’Homme -OCDH-
- OECSPAE
- Organisation des partisans pour le développement communautaire -OPPCDH-
- Radis-Formation
- Réseau des peuples autochtones et locaux de Centrafrique -REPALCA-
- Réseau national des organisations de la jeunesse pour les droits de l’Homme -RNOJDH-
- Sewa maï -SEMA-
- SOS-Environnement
- SISSITIAKO
- Volontaires unis pour la paix et le développement -VUPAD-
Le 3 juin 2018
