Assemblée nationale : discours du président de la commission économie, finances&plan

• Honorable Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
• Chers collègues députés,

Nous voici aujourd’hui rassemblés dans cet hémicycle, haut lieu de la démocratie pour nous prononcer sur le projet de Loi de finances de l’exercice 2019. Je voudrais d’abord commencer par une anecdote et un conseil.

Martin Ziguélé@an

L’anecdote est que tout à l’heure je postais les principaux agrégats de notre économie pour 2019 sur Facebook, et entre autres j’ai écrit que le taux de croissance de notre PIB pour 2019 est estimé à 5% contre 4,3% en 2018. Alors un jeune compatriote m’a immédiatement interpellé en me posant la question suivante "Est ce que vous-voulez dire que la RCA est un pays qui marche?" . Je lui ai aussitôt répondu "C’est un pays qui résiste". Oui en effet notre pays résiste, et fait des petits pas malgré un contexte extrêmement difficile.

Le conseil, c’est de dire au Ministre des finances et du budget que dès l’instant où la Loi organique sur les Lois de finances est déjà votée et promulguée, il faut absolument qu’il programme l’année prochaine le débat d’orientation budgétaire -DOB-. Cela permettra des échanges entre les différents acteurs du processus d’élaboration du budget, et facilitera d’autant le travail de la Commission.

Honorable président et chers collègues,

J’aimerais saisir cette occasion au nom de la Commission que je préside pour exprimer mes sincères félicitations au ministre des finances et du Budget et à son équipe technique qui ont tout mis en œuvre pour faire parvenir au Bureau de notre auguste Assemblée nationale dans le délai requis le projet de Loi de finances 2019.

En effet, cette diligence a permis à la Commission de consacrer plus de temps à l’audition et aux échanges, en amont de l’examen du projet de budget, avec les acteurs économiques relevant aussi bien du secteur public, parapublic que privé, afin d’avoir l’appréciation la plus juste possible de la situation économique de notre pays. Cet exercice sera renouvelé lors des prochains examens des projets de budget car il nous a été très instructif.

Comme exprimé dans le projet de budget, les défis à relever durant l’exercice 2019 sont énormes, et variés. En face, les ressources sont limitées du fait des contraintes sécuritaires, et de l’étroitesse de l’assiette fiscale. Ces deux éléments, qui ne sont pas exhaustifs, ont pour conséquence un taux de pression fiscale de 9 % du PIB environ, alors que le minimum en zone CEMAC est de 13% et en Afrique de l’Ouest d’environ 20% du PIB.

En attendant l’amélioration du climat des affaires, et une meilleure mobilisation de ressources pour parvenir à un budget conséquent en recettes propres, les ressources aujourd’hui très limitées obligent le Gouvernement à procéder à des choix stratégiques dans leur répartition aux différentes structures chargées de la mise en œuvre des politiques socio-économiques.

Nous appelons le gouvernement à prendre effectivement en compte dans la mise en œuvre de ce budget les secteurs prioritaires retenus que sont :

• La reconstruction de l’armée nationale et les reformes du secteur de sécurité,
• La relance économique avec comme moteurs les secteurs de l’agriculture, l’élevage, la sylviculture et les ressources minières,
• La santé, l’éducation ainsi que les infrastructures.

A court et moyen terme, le gouvernement devra transformer qualitativement la gestion du secteur parapublic par l’adoption et la mise en œuvre des mesures appropriées :

• Pour les agences, fonds et autres Caisses, il est nécessaire de poursuivre et de conclure la réflexion sur leur rationalisation, notamment en revisitant leurs missions respectives,
• Pour le secteur marchand de la sphère parapublique, la Commission a noté d’une part que leurs ressources sont en grande partie absorbées par leurs charges de fonctionnement et que d’autre part elles ne disposent pas de fonds propres suffisants pour leur permettre de réaliser les investissements nécessaires à leurs missions, et Elles connaissent également des insuffisances de gestion et de supervision qui ont tendance à devenir structurelles. Là également, des mesures appropriées doivent être prises pour leur redressement afin que leur contribution à l’économie nationale et au bien-être de la population soit plus effective.

La Commission économie, finances et plan salue la mise en place du compte unique du Trésor et attend la production de la loi de règlement de l’année 2018 pour vérifier le respect effectif des dispositions mises en place par la loi des finances 2018 relatives au principe de l’unicité de caisse.

De même, la Commission réitère à l’endroit du ministre des finances et du budget la nécessité de produire les lois de règlement des années 2016 et 2017 afin de permettre à la représentation nationale de se prononcer sur l’exécution desdits budgets et d’impliquer désormais les Chambres consulaires dans le processus d’élaboration du budget de l’Etat.

Aussi, la Commission aimerait-elle adresser ses félicitations à toutes les Commissions sectorielles pour leur dévouement et la qualité du travail fourni qui a permis la finalisation du présent rapport général.

Je ne puis terminer mon propos sans souligner la pertinence des propositions émises par l’Honorable Ngbondo du groupe parlementaire RDC. En effet si l’Etat centrafricain doit beaucoup d’argent à des tiers, il est également vrai que beaucoup de nos compatriotes et d’autres personnes morales doivent beaucoup d’argent à l’Etat à divers titres. Je citerai entre autres les débiteurs des dons japonais et argentins, les bénéficiaires des caisses d’avance non apurées, les débiteurs acquéreurs de logements sociaux, les redevables des droits de douanes non apurés, etc. etc. Il serait judicieux de mettre en place au niveau de votre cabinet, avec une équipe dédiée, une cellule chargée d’explorer ce chantier, et de récupérer au profit de l’Etat ce qui peut l’être pour investir dans les secteurs sociaux prioritaires.

En en matière de dépenses, il faut absolument trouver des moyens de rationaliser la gestion des biens meubles et immeubles de l’Etat, dont notamment les véhicules administratifs.

En conclusion de tout ce qui précède, et en vue de permettre au Gouvernement d’avoir les moyens de sa politique, la Commission Economie, Finances et Plan par ma voix demande à l’auguste plénière de voter favorablement le projet de Loi de finances de l’exercice 2019.

Je vous remercie

Martin Ziguélé

Le 22 novembre 2018