RDCongo : les grands groupes miniers menacent l’État de poursuites judiciaires

Les grands groupes miniers opérant en RDCongo ont déclaré que le gouvernement pourrait perdre plus de 3 milliards de dollars sur une décennie et faire face à des poursuites judiciaires s’il n’abandonne pas certaines clauses du nouveau code minier.

L’industrie a précisé que ses préoccupations concernant la nouvelle charte n’ont pas été prises en compte lors des négociations tenues jusque-là avec l’État.

Ivanhoes Mines, China Molybdenum ou Randgold, Glencore ont déjà fait savoir "Il ne peut y avoir aucune ambiguïté, d’un point de vue gouvernemental, quant à l’intention des compagnies minières de protéger leurs droits si la législation est appliquée" adressée au ministère des mines.

Si l’on en croit cette note montrée sous couvert de l'anonymat le gouvernement de la RDCongo perdra d’énormes sommes provenant des projets de cuivre, de cobalt et d’or existants, et "ne sera pas en mesure de percevoir les revenus attendus du code minier de 2018". En effet, si le code entre en vigueur sous sa forme actuelle, les groupes miniers supporteraient d’importantes pertes financières, ce qui pourrait les conduire à suspendre les projets en construction et fermer les mines en production.

La note stipule "les demandes de dommages-intérêts visant à couvrir les conséquences des préjudices subis, seront beaucoup plus élevées que les gains que le gouvernement peut attendre de l'application de la nouvelle loi.  

L’industrie minière reste ferme sur sa position, insistant pour que soient rétablies les clauses de stabilité qui protégeaient les groupes contre les changements du régime fiscal et douanier pendant 10 années.

Martin Kabwelulu ministre des mines de la République démocratique du Congo a indiqué que concernant "les menaces l'avenir décidera"

La RDC est le 1er producteur mondial de cobalt et le leader de la production de cuivre en Afrique.

Le 1er juin 2018

Kabwelulu martin

Martin Kabwelulu ministre des mines@sni